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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.