Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux)

L'Office français de la biodiversité est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.