Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
La liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants : « Paris-Moscou (Russie), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires. »