I. - Sans l'accréditation du COFRAC, l'agrément est valable un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Durant cette année l'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) est alors autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, pour les catégories I, II, II et IV.
L'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) est autorisé à délivrer au maximum deux attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, pour la catégorie V.
II. - A compter de la date d'accréditation de l'organisme International Norms Certification Corporation (INCC) par le COFRAC, l'agrément est valable cinq ans, sans limite de nombre d'attestations de capacité délivrées, à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé.
L'agrément est susceptible d'être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé.