Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :

- le directeur de l'institut ou son représentant ;
- le directeur des formations ingénieurs ou son représentant ;
- quatre personnels enseignants, impliqués dans la formation, désignés par le directeur de l'institut ;
- deux personnalités extérieures, représentants du monde industriel, désignés par le directeur général de l'institut ;
- le directeur du centre de formation d'apprentis partenaire ou son représentant.

Participe au jury pour avis avec voix consultative toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
Le jury est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.