Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.