Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées)


La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.