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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Thuiles (Les).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Pierrerue.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Puimichel.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Aubenas-les-Alpes, Simiane-la-Rotonde.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Forcalquier.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


Villemus.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Châteauneuf-Grasse, Collongues, Gaude (La), Nice, Roquefort-les-Pins, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Nice.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Saint-Paul-de-Vence.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Nice, Saint-Laurent-du-Var.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.


Drap, Utelle, Villeneuve-d'Entraunes.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Saint-Antonin.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Vence.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Nice.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 11 novembre 2019


Ailhon, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Balazuc, Beauchastel, Berzème, Bidon, Chassiers, Chauzon, Cornas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Gras, Grospierres, Guilherand-Granges, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Largentière, Lavilledieu, Lussas, Meyras, Ollières-sur-Eyrieux (Les), Orgnac-l'Aven, Pont-de-Labeaume, Pradons, Pranles, Privas, Ribes, Rochecolombe, Rochessauve, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Péray, Saint-Remèze, Saint-Sernin, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Salavas, Sceautres, Soyons, Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vanosc, Veyras, Vocance, Vogüé, Voulte-sur-Rhône (La).


Séisme du 11 novembre 2019 au 3 décembre 2019


Saint-Just-d'Ardèche.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Padern.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Bram.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Fleury, Villemoustaussou.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


Badens.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Saint-Marcel-sur-Aude.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


Martigues.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Simiane-Collongue.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séisme du 21 juin 2019


Arthenac, Sainte-Soulle, Saint-Mandé-sur-Brédoire.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Corgnac-sur-l'Isle.


Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019


Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.


Séisme du 20 mars 2019


Bugue (Le), Campsegret.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séismes du 11 novembre 2019


Allex, Bâtie-Rolland (La), Bégude-de-Mazenc (La), Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-lès-Valence, Cléon-d'Andran, Cliousclat, Coucourde (La), Dieulefit, Étoile-sur-Rhône, Francillon-sur-Roubion, Grane, Granges-Gontardes (Les), Grignan, Laupie (La), Livron-sur-Drôme, Malataverne, Manas, Marsanne, Mirmande, Montjoyer, Nyons, Pierrelatte, Poët-Laval (Le), Portes-en-Valdaine, Réauville, Rochegude, Roynac, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Touche (La), Tourrettes (Les), Upie, Valaurie, Valence, Vinsobres.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Afa.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Cognocoli-Monticchi, Cuttoli-Corticchiato, Ocana.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Corrano.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Lucciana.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Beauzelle.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Clarac.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Labarthe-Rivière, Loubens-Lauragais.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Cénac.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Réole (La).


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Saint-Philippe-d'Aiguille.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Noyal-Châtillon-sur-Seiche.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020


Villaines-les-Rochers.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2018 au 31 décembre 2018


Esvres.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 avril 2019


Saint-Étienne-de-Chigny.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Séisme du 11 novembre 2019


Côtes-d'Arey (Les), Roches-de-Condrieu (Les), Vignieu.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Layrac.


Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 26 décembre 2019


Monheurt.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019


Tieule (La).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Vents cycloniques du 9 février 2020 au 15 février 2020


Trieux.


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020


Béning-lès-Saint-Avold.


Inondations et coulées de boue du 2 février 2020


Fresnes-en-Saulnois.


Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 6 février 2020


Metz.


Vents cycloniques du 9 février 2020 au 10 février 2020


Hommarting, Morhange.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


Moncheaux.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vents cycloniques du 2 mars 2020 au 3 mars 2020


Lescar.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Andrest, Espèche.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Barcarès (Le).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Claira.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Espira-de-l'Agly, Torreilles.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 27 janvier 2020


Oreilla.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Thuès-Entre-Valls.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Séismes du 11 novembre 2019


Caluire-et-Cuire.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juillet 2018 au 31 octobre 2018


Citry.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Caumont-sur-Durance.


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 11 décembre 2019


Caumont-sur-Durance.


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Lacoste.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Oppède.


Séisme du 11 novembre 2019


Bédarrides, Bollène, Camaret-sur-Aigues, Grillon, Lapalud, Mondragon, Orange, Piolenc, Saint-Roman-de-Malegarde, Valréas, Vedène.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 18 décembre 2019 au 19 décembre 2019


Mouterre-sur-Blourde.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Séisme du 20 mars 2019


Saint-Yrieix-la-Perche.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020


Petite-Raon (La).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


Morsang-sur-Orge.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 juin 2019


Villepinte.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 juillet 2019


Vitry-sur-Seine.