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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2020


Saint-Rambert-en-Bugey.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 8 février 2018 au 18 février 2018


Menneville (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Revest-des-Brousses (3).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Manosque.


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


Mison (2).


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Montjustin (1).


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


Villemus (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Montjustin (2), Simiane-la-Rotonde (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Forcalquier (2), Mison (3), Saint-Maime, Valernes (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


Forcalquier (1), Mane (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Pierrerue (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Mane (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Puimichel (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Saint-Maime.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Cagnes-sur-Mer, Trinité (La).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Peillon (1).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Beaulieu-sur-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Gorbio (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Carros, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup.


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Contes, Gattières.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Aspremont, Cannes (2), Châteauneuf-Grasse, Contes, Cuébris (1), Escragnolles (1), Gilette, Gourdon (1), Mouans-Sartoux (1), Pégomas (1), Roquette-sur-Siagne (La) (1), Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var (1), Vallauris (3), Vence.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Penne (La) (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Sainte-Agnès, Théoule-sur-Mer (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


Mandelieu-la-Napoule (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Ascros (2), Bendejun, Cagnes-sur-Mer (3), Cannes (3), Contes, Nice, Pégomas (2), Théoule-sur-Mer (2), Vallauris (4).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Gorbio.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Contes, Drap.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Gilette, Sainte-Agnès.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Saint-Jeannet.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019


Aubignas (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Brugairolles.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Cambieure, Gramazie, Saint-Martin-de-Villereglan.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Malviès (1), Roquecourbe-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Capendu, Montréal (4).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


Saint-Couat-d'Aude.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Fare-les-Oliviers (La) (2).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Berre-l'Étang.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Authon-Ébéon (1), Cressé (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Fontaine-Chalendray (1), Gicq (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 4 novembre 2019


Matha (1), Touches-de-Périgny (Les) (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Malemort (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Breteuil (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Balogna (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Alata (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Pila-Canale (1), Sarrola-Carcopino.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Villanova (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019


Tolla (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


Caubous.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Réole (La).


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Saint-Macaire.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Saint-Jean-de-Védas.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Guichen.


Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Guipry-Messac.


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


Pacé.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 février 2018 au 12 février 2018


Azay-le-Rideau (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Monastier-sur-Gazeille (Le) (2).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Coubon, Villeneuve-d'Allier (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Buzet-sur-Baïse, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent.


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Colayrac-Saint-Cirq, Damazan.


Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Couthures-sur-Garonne.


Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019


Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruère, Marmande, Mas-d'Agenais (Le), Meilhan-sur-Garonne, Monheurt, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Luc.


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Cultures (1), Salelles (Les).


DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019


Bangor (1), Sauzon (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2018


Estevelles (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019.


Beaumetz-lès-Loges (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Halsou (1).


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Lacq, Mourenx.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 9 décembre 2019


Briscous (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 15 décembre 2019


Hasparren (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 novembre 2019 au 18 novembre 2019


Bastide-Clairence (La) (1), Bayonne (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Eaux-Bonnes, Jurançon (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Aucun.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Bordères-sur-l'Échez.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Vic-en-Bigorre.


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019


Arrens-Marsous.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Espèche (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2019


Argelès-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


Saint-Génis-des-Fontaines.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Estavar (2), Pézilla-de-Conflent (2), Planèzes (1), Sahorre (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Vivès (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Canet-en-Roussillon, Py (1), Villelongue-de-la-Salanque, Vivier (Le) (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Canaveilles (1), Caudiès-de-Fenouillèdes (1), Codalet, Corneilla-de-Conflent, Espira-de-Conflent (1), Eus (1), Fuilla (1), Masos (Los), Prades, Ria-Sirach (1), Saint-Laurent-de-Cerdans, Urbanya (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Estoher (1), Nyer (1), Rigarda (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Lamanère, Nohèdes (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Llo (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Saint-Arnac (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020


Bardouville (2), Mauny (2).


Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 14 février 2020


Bouille (La), Val-de-la-Haye.


Inondations et coulées de boue du 13 février 2020


Berville-sur-Seine (1), Mesnil-sous-Jumièges (Le) (2), Saint-Pierre-de-Varengeville (2), Yville-sur-Seine (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 13 mars 2020


Hautot-sur-Seine.


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 12 mars 2020


Bardouville (3), Berville-sur-Seine (2).


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2020 au 13 mars 2020


Mauny (3), Saint-Pierre-de-Varengeville (3), Val-de-la-Haye.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Crécy-la-Chapelle.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2018


Fréjus.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Apt (4).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 25 décembre 2019


Colombiers (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2019


Lusignan (1).