Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

Le montant maximum en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents occupant un emploi supérieur laissé à la décision du Gouvernement ou l'un des emplois mentionnés aux articles 19 et 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Ces montants maximum sont également applicables, à niveau équivalent, aux emplois ministériels comportant l'exercice de responsabilités supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.