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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole pour la session 2020)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole pour la session 2020)


Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.