Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole pour la session 2020)

Pour la session 2020, le diplôme national du brevet est délivré pour les candidats de l'enseignement agricole, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015, du 23 mai 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.