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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020)


Pour l'année 2020, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'été sont fixées au mercredi 15 juillet à 8 heures du matin.
Pour l'année 2020, par dérogation à l'article 2 du même arrêté et à son annexe, cette date s'applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse-du-Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66). Les dates des autres zones listées en annexe sont inchangées.