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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)


L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Les dispositions » sont remplacés par les mots : « Toutefois les dispositions ».