Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)
L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.