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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 2020 relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire)


Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire.