Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2020 portant nomination du directeur de la sécurité sociale - M. VON LENNEP (Franck))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2020 portant nomination du directeur de la sécurité sociale - M. VON LENNEP (Franck))


Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.