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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020)

Les articles 3 à 7 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé sont rédigés comme suit :

« Art. 3.-Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
«

«

».

« Art. 4.-Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
«

«

».

« Art. 5.-Le jury national de la première délibération des baccalauréats professionnels spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes » et « électromécanicien marine » est constitué comme suit :
«

».

« Art. 6.-Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes » et « électromécanicien marine » est constitué comme suit :
«

».

« Art. 7.-Le jury national relatif à la délibération des brevets de technicien supérieur maritime spécialités « pêche et gestion de l'environnement marin » et « maintenance des systèmes électro-navals » est constitué comme suit :
«

«

».