Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. REMM (Patrick))

Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.