Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)

L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Sont ajoutées les dispositions suivantes :
« E - Normes sanitaires des semences
« Les semences sont pratiquement exemptes d'organismes nuisibles réduisant leur valeur d'utilisation et leur qualité.
« Les semences satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) prévues dans le règlement (UE) 2016/2031 et ses actes d'exécution.
« La présence d'ORNQ sur les semences et sur les différentes catégories satisfait aux prescriptions établies dans le tableau suivant :
« Tableau n° 8 : Semences de prébase, de base et certifiées

».