Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2020 pris en application de l'article 62 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
La liste des emplois de direction, régis par le décret n° 2009-208 du 20 février 2009, pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 est fixée en annexe au présent arrêté.