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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


L'appendice 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Lorsqu'un organisme placé sous l'autorité d'un prestataire de services de la navigation aérienne relevant du ministère de la défense est amené à fournir le service du contrôle de la CAM dans un espace aérien dans lequel un autre organisme, y compris civil, rend le service du contrôle au bénéfice de la circulation aérienne générale, il assure la séparation des vols CAM I et CAM T qu'il contrôle vis-à-vis de tous les vols connus ou observés. »
2° Après le troisième alinéa de l'appendice 4, les deux tableaux et commentaires associés sont remplacés par les tableaux et commentaires associés suivants :
«


Espace géré par l'organisme
rendant les services de la CAM

CLASSE
A

CLASSE
B

CLASSE
C

CLASSE
D

CLASSE
E/ F

CLASSE
G

CAM I

Séparation

Tous vols autorisés

TOUS

TOUS

CAM I/ CAM T/ IFR/
VFR spécial/ CAM V spéciale

Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)

Information de trafic***

---

CAM V (1)/ VFR (1)

CAM V

Séparation

Tous vols autorisés

TOUS

CAM I/ CAM T/ IFR

---

Information de trafic***

---

CAM V (1)/ VFR (1)

TOUS

Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)

CAM V
Spéciale

Séparation

Sans Objet

TOUS

CAM I/ CAM T/ IFR

CAM I/ CAM T/ IFR/
VFR spécial/ CAM V spéciale

Sans Objet

Information de trafic***

---

CAM T
à l'intérieur d'un espace aérien publié*

Séparation

Selon les règles publiées de l'espace aérien considéré.

Information de trafic***

CAM T
sous contrôle radar

Séparation

Tous vols autorisés

TOUS

TOUS

CAM I/ CAM T/ IFR/ VFR spécial/ CAM V spéciale/ VFR Nuit/ CAM V de nuit

Vols connus ou observés
(dans la mesure du possible)

Information de trafic***

---

CAM V/ VFR

CAM T
sans service radar**

Séparation

Tous vols autorisés

TOUS

CAM I/ CAM T/ IFR

---

Information de trafic***

---

CAM V spéciale (1)/ VFR spécial (1)


« * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM. 5060-01 a et b.
« ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe « Voir et éviter » vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM. 5040. De plus, en espace aérien de classe C, un vol CAM T sans service radar peut évoluer lorsque les conditions sont celles du VFR spécial. Dans ce cas les vols CAM T bénéficient de l'information de trafic vis-à-vis des vols VFR spécial.
« *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande.
« (1) de jour et de nuit.


«


Espace géré par l'organisme
rendant les services de la CAM

Volume particulier associé à un aérodrome

R/ ZRT, D/ ZDT, P/ ZIT
TRA, TSA, CBA

CAM I

Séparation

CAM I/ CAM T/ IFR

SELON
PROCÉDURES
PUBLIÉES

Information
de trafic***

CAM V (1)/ VFR (1)

CAM V

Séparation

---

Information
de trafic***

TOUS

CAM T
à l'intérieur d'un espace aérien publié*

Séparation

SELON
PROCÉDURES
PUBLIÉES

Information
de trafic***

CAM T
sous service radar

Séparation

CAM I/ CAM T/ IFR/ CAM V nuit/ VFR Nuit

Information
de trafic***

CAM V/ VFR

CAM T
sans service radar**

Séparation

---

Information
de trafic***

TOUS


« * dans un espace aérien publié tel que défini au RCAM. 5060-01 a et b.
« ** sans service RADAR, les aéronefs évoluant en CAM T en-dehors d'un espace aérien réservé doivent être en mesure en permanence d'appliquer le principe “ Voir et éviter ” vis à vis de tout autre aéronef, qu'ils évoluent en VMC ou hors VMC selon les conditions météorologiques minimales fixées par les autorités citées au RCAM. 5040.
« *** suggestion de manœuvre d'évitement sur demande.
« (1) de jour et de nuit. »