Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


Le RCAM. 8008-01 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° Après le 3 du e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Note 1 : les organismes des services de la circulation aérienne militaire chargés de fournir ces informations de trafic n'assurent pas la séparation entre les vols concernés. » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « Note » est remplacé par les mots : « Note 2 ».