Article 22 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Au RCAM.5050-02, au RCAM.5050-03, au RCAM 5050-04, au 5055-01 et au RCAM 5055-02, les huit sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »