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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)


Le RCAM. 5015 est ainsi modifié :
1° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d'un CMCC font systématiquement l'objet d'un plan de vol. » ;
2° Dans les notes de bas de page relatives au RCAM 5015-03, les deux sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »