Le RCAM. 5011 est ainsi modifié :
1° L'intitulé du RCAM. 5011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« RCAM. 5011 CAM V-Bénéficiaires du service du contrôle » ;
2° L'intitulé du RCAM 5011-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
« RCAM 5011-01 Conditions »
3° Il est ajouté un premier alinéa au RCAM 5011-01 ainsi rédigé :
« Un aéronef en vol CAM V bénéficie du service du contrôle de la CAM dans la mesure où il a obtenu une clairance et s'il : »
4° Le b du RCAM 5011-01 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) fait partie de la circulation d'aérodrome d'un aérodrome contrôlé (appendice 4) ; ou » ;
5° Il est ajouté un RCAM. 5011-03 ainsi rédigé :
« 5011-03 Vols CAM V en LTA.
« Les dispositions relatives aux vols CAM V en LTA sont décrites dans le MILAIP France-ENR 2.1-5.
« Ces dispositions sont conformes aux règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire. »