Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Au RCAM. 5005, à la note (4) du RCAM. 5006-01, au a du RCAM 5006-02, au (4) du a du 5007-01 et au RCAM 5010-03, les cinq sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »