Le RCAM. 4030 est ainsi modifié :
1° Les a et b sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) de CAM I en CAM V ou en CAM T ;
« b) de CAM V en CAM I ou en CAM T ; »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par ailleurs, si l'aéronef entre dans les catégories des bénéficiaires décrites au RCAM. 2001 un plan de vol CAG IFR ou VFR peut être transformé en plan de vol CAM aux instruments, à vue ou tactique selon les besoins et conditions de vol. »