Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)

Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».