Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
1° Les mots : « 2001-01 : Aéronefs militaires français de droit, aéronefs français et étrangers sur autorisation » sont remplacés par les mots : « 2001-01 : Aéronefs militaires français de droit et aéronefs français sur autorisation » ;
2° Les mots : « 2001-02 : Aéronefs d'Etat relevant d'Etats étrangers » sont remplacés par les mots : « 2001-02 : Aéronefs étrangers sur autorisation » ;
3° Les mots : « 3131-01 : Exécution des vols supersoniques » sont remplacés par les mots : « 3131-01 : Cas général » ;
4° Les mots : « 3131-02 : Conduite des vols supersoniques » sont remplacés par les mots : « 3131-02 : Cas particulier des vols d'essais et réception » ;
4° Les mots : « 3131-03 : Dérogations » sont remplacés par les mots « 3131-03 : Restrictions à l'exécution des vols supersoniques » ;
5° Après les mots : « 3131-03 : Dérogations », sont insérés dans deux nouveaux alinéas les mots « 3131-04 : Conduite des vols supersoniques » et « 3131-05 : Dérogations » ;
6° Les mots : « RCAM. 5011 : CAM V-En espace aérien contrôlé » sont remplacés par les mots : « RCAM. 5011 : CAM V-Bénéficiaires du service de contrôle » ;
7° Après les mots : « 5011-02 : Vols CAM V sans clairance dans un espace où la clairance est obligatoire », sont insérés dans un nouvel alinéa les mots : « 5011-03 : Vols CAM V en LTA » ;
8° Les mots : « 5040-01 » sont remplacés par les mots : « 5040-01 Responsabilités des autorités d'emploi » ;
9° Les mots : « 5040-02 » sont remplacés par les mots : « 5040-02 Responsabilités des autorités organiques » ;
10° Les mots : « RCAM. 8032 : Transformation du plan de vol » sont supprimés.