Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime)

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports.