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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (56))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (56))


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :


«-fermeture de l'abattoir Corico à Monsols et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de la direction départementale de la protection des populations du Rhône ;
«-fermeture de de l'abattoir de boucherie SEAC de Challans et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée ».