Sont nommés membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé :
1° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la santé :
M. Olivier PALOMBI.
Mme Isabelle THOMASSIN NAGGARA.
Mme Laurence WATIER.
2° En qualité de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche :
M. Patrick BLIN.
Mme Cécile COUCHOUD.
Mme Pascale REROLLE.
3° En qualité d'expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie : M. Philippe TUPPIN.
4° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : M. Jean BOUYER.
5° En qualité d'expert proposé par le Centre national de la recherche scientifique : Mme Muriel ROGER.
6° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique : M. Hugues BERRY.
7° En qualité d'expert proposé par l'Institut national de la statistique et des études économiques : M. Michel ISNARD.
8° En qualité d'expert proposé par la Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires : M. Bernard DUPONT.
9° En qualité d'expert proposé par la Conférence des doyens des facultés de médecine : M. Gabriel CHOUKROUN.
10° En qualité d'expert proposé par la Conférence des présidents d'université : Mme Linda WITTKOP.
11° En qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Marie GROSSET.
12° En qualité de représentant du Comité consultatif national d'éthique : M. Gilles ADDA.
13° En qualité de représentant du service national des Archives de France : M. Jean-Charles BEDAGUE.
14° En qualité de représentants de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé :
M. Serge HATCHWELL.
Mme Lucie VIALARD ARBAROTTI.
15° En qualité de représentant des acteurs privés du domaine de la santé : Mme Nathalie BILLON.