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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :


Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

60 - Oise

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Beauvais

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Beauvais

15 juin 2020

Service de la publicité foncière de Clermont

86 - Vienne

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Poitiers 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Poitiers 1

10 juin 2020

Service de la publicité foncière de Poitiers 2

Service de la publicité foncière de Poitiers 3