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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2020 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2020 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »)


La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice des français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur général des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.