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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2020 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2020 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »)


La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption », dont le siège est fixé au 63, bis boulevard Bessières, 75017 Paris, est approuvée.