Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2020 fixant un coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole)

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.