Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-21 du 3 juin 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-21 du 3 juin 2020 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société dénommée ALTIMA ASSURANCES (SIREN : 431 942 838), dont le siège social est situé à Trevins de Chauray (79180), 275, rue du Stade, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :


- 2 - Maladie.