Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « suivre une action de formation », sont ajoutés les mots : « statutaire ou de formation continue » ;
b) Après les mots : « en vue de la formation professionnelle », sont ajoutés les mots : « tout au long de la vie » ;
c) Les mots : « du a, du b et du d du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 » sont remplacés par les mots : « du 1°, du 2° et du 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au b du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au b du 1° et au 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » ;
3° Au troisième alinéa, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1 et les mots : « au a et au d du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au a du 1° et au 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée ».