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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)


Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.