Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)

L'article D. 811-142-2, l'article D. 811-159, le VI de l'article D. 811-160 et l'article D. 811-173 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.