Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde)

A l'exception des dispositions du premier alinéa de l'article 2, le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.