Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde)

Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 24 janvier 1990 et du décret du 3 août 1992 susvisés.