Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.