Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire)
Le directeur du transport aérien et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.