Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

ANNEXE
LISTE DES SOUTIENS PUBLICS À L'INNOVATION PRÉVUE PAR LE 1O DE L'ARTICLE D. 313-45-1 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE