L'article D. 341-2 du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Après le mot : « limites », il est inséré le mot : « administratives » ;
2° Avant les mots : « l'organisation », le mot : « de » est supprimé ;
3° Les mots : « navires et bateaux de plaisance » sont remplacés par les mots : « navires et bateaux tels que définis par le code des transports ».