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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)


L'article R. 2124-51 est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Le 2° devient le 1° et après le mot : « accordée », y sont insérés les mots : « dans le but de poursuivre l'exploitation de la zone de mouillages et d'équipements légers » ;
3° Le 3° devient le 2°.