Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports)

L'article R. 2124-50 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'acte de délivrance de l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la convention » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Le retrait est prononcé » sont remplacés par les mots : « La résiliation est prononcée ».