Le premier alinéa de l'article R. 2124-41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La demande d'autorisation, adressée au préfet, est accompagnée d'un dossier comportant :
« 1° Un rapport de présentation du projet et de ses incidences potentielles sur l'environnement et sur le patrimoine archéologique immergé ;
« 2° Un devis des dépenses envisagées ;
« 3° Une notice descriptive des installations prévues ;
« 4° Un plan de situation et un plan détaillé de la zone, faisant ressortir l'organisation des mouillages ainsi que des installations et des équipements légers annexes au mouillage ;
« 5° Une copie du dossier d'examen au cas par cas transmis à l'autorité environnementale au titre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
« Cette demande d'autorisation peut être transmise par voie électronique. »